Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’un forfait de données eSIM sur europesim.eu. Veuillez les lire avant de payer. Lorsque vous cochez la case de consentement au moment du paiement, vous acceptez la version des présentes Conditions publiée le jour de votre achat.
1. Qui vend l’eSIM
EuropeSIM est une marque de LuKas Holdings sp. z o.o., ul. Stefana Batorego 18/108, 02-591 Varsovie, Pologne, inscrite au Registre national des tribunaux polonais (KRS) sous le numéro 0001233010, NIP 7011306806, REGON 54439709700000, numéro de TVA intracommunautaire PL7011306806 (« EuropeSIM », « nous ») .
Vous pouvez nous joindre à contact@europesim.eu .
Nous vendons des profils eSIM prépayés qui se connectent aux réseaux mobiles des pays européens listés par chaque forfait. Les réseaux sont exploités par des opérateurs mobiles dans ces pays et par les partenaires d’itinérance de ces opérateurs. Aucun d’eux n’est partie à votre achat. Nous achetons les profils eSIM auprès d’un distributeur agréé.
2. Ce que vous achetez
- Une eSIM est un profil SIM numérique. Vous l’installez sur un téléphone compatible en scannant un QR code ou en saisissant une adresse SM-DP+ et un code d’activation.
- Chaque forfait indique les pays où il fonctionne, les réseaux qu’il utilise, le volume de données, la validité en jours, si les appels, les SMS ou un numéro de téléphone sont inclus, et le prix.
- Chaque forfait est un forfait régional : il fonctionne dans chaque pays listé sur sa page, via des réseaux partenaires.
- Une fois le volume utilisé, le réseau peut ralentir ou arrêter les données mobiles jusqu’à la fin du forfait. Les forfaits ne peuvent pas être rechargés ni prolongés, sauf si le forfait le prévoit.
- Installez l’eSIM dans les 30 jours suivant l’achat. Si vous achetez plus de 30 jours avant votre voyage, écrivez-nous d’abord et nous confirmerons les dates de votre forfait.
3. Compatibilité du téléphone
Avant d’acheter, vérifiez que votre téléphone prend en charge l’eSIM et n’est pas bloqué par un opérateur. La page du forfait explique comment faire. Une eSIM achetée pour un téléphone incompatible ou bloqué n’est pas remboursée (voir la Politique de remboursement) .
4. Commande et paiement
- Les prix sont affichés en dollars des États-Unis. Le total que vous payez, taxes applicables comprises, est affiché sur la page de paiement avant votre confirmation.
- Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.
- Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme votre paiement. Si le paiement échoue ou si la page de paiement expire, aucun contrat n’est conclu et vous n’êtes pas débité.
- Un achat correspond à une eSIM.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant la livraison si nous soupçonnons une fraude ou si le forfait n’est plus disponible. Si vous avez déjà été débité, nous remboursons le montant total.
5. Livraison
- L’eSIM est livrée par voie électronique sur la page de commande qui s’ouvre après le paiement. Cette page affiche le QR code, l’adresse SM-DP+ et le code d’activation, et nous vous envoyons son lien par e-mail.
- Enregistrez le lien de la page de commande et gardez-le privé. Toute personne qui possède le QR code peut installer l’eSIM, et un profil ne peut généralement être installé qu’une seule fois.
- Si la livraison automatique échoue, nous vous contactons par e-mail. Si nous ne pouvons pas livrer l’eSIM dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement, nous vous remboursons intégralement.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne sans donner de motif. Pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, ce droit s’éteint dès que la livraison a commencé avec votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.
Au moment du paiement, vous nous demandez de livrer l’eSIM immédiatement et vous confirmez perdre votre droit de rétractation dès l’affichage du QR code. Une fois le QR code affiché sur votre page de commande, vous ne pouvez plus vous rétracter au titre de ce droit. La Politique de remboursement s’applique toujours : elle vous donne droit à un remboursement intégral si l’eSIM ne fonctionne pas dans un pays couvert par votre forfait et que nous ne pouvons pas régler le problème.
7. Remboursements
Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement . En bref : un remboursement intégral si l’eSIM ne fonctionne pas dans un pays couvert par votre forfait et que nous ne pouvons pas régler le problème, ou si nous ne la livrons pas ; une eSIM fonctionnelle n’est pas remboursée, qu’elle ait été installée ou non.
8. Utilisation de l’eSIM
- Utilisez l’eSIM de manière licite et dans le respect des règles d’usage raisonnable du réseau. Ne la revendez pas et ne l’utilisez pas dans des boîtiers SIM, pour l’envoi massif de messages ou pour du trafic automatisé.
- Certains pays appliquent des règles d’enregistrement des lignes mobiles. Si le réseau ou notre distributeur demande des données d’identité pour maintenir la ligne active, la ligne peut être suspendue jusqu’à ce que vous les fournissiez.
- La couverture, le débit et la disponibilité sont fournis par le réseau et varient selon le lieu, les bâtiments, l’heure et la charge du réseau.
9. Responsabilité
- Nous sommes responsables de la livraison d’un profil eSIM fonctionnel, conforme au forfait que vous avez acheté.
- Au-delà du remboursement du prix prévu par la Politique de remboursement, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des pannes de réseau, des lacunes de couverture ou des décisions du réseau échappant à notre contrôle, ni par l’installation de l’eSIM sur un téléphone incompatible ou bloqué.
- Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, ni vos droits légaux de consommateur, notamment vos droits si l’eSIM n’est pas conforme au contrat.
10. Réclamations
Envoyez vos réclamations à contact@europesim.eu avec le lien de votre page de commande, une description du problème et, si possible, des captures d’écran. Nous répondons sous 14 jours.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi obtenir une aide gratuite auprès d’un organisme de conseil aux consommateurs de votre pays. En Pologne, il s’agit du médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) . Les informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges sont publiées par l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs à l’adresse uokik.gov.pl .
11. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité .
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple lorsque la loi ou nos forfaits changent. Votre achat est régi par la version que vous avez acceptée au moment du paiement. Chaque version porte sa date en haut de cette page.
13. Droit applicable et tribunaux
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
14. Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous les publions dans d’autres langues et que les versions diffèrent, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays vous permet d’invoquer la version dans votre langue.